Conditions générales de vente
en date du 17/02/2026
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société :
BSM Distribution
SIREN : 994055523
Adresse : 32 Avenue Jean Jaurès 18100 VIERZON
Mail : berrysolmur@gmail.com
auprès de clients professionnels et particuliers souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le site : www.bsmdistribution.fr
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 2 - PRODUITS
Les produits proposés à la vente concernent des matériaux, accessoires, consommables et équipements destinés notamment à la réalisation de revêtements de type moquette de pierre.
Certains produits présentent des caractéristiques techniques, chimiques ou d’application nécessitant des compétences professionnelles.
À ce titre, certains articles sont réservés aux clients professionnels.
Lorsqu’un produit est réservé aux professionnels, cette information est clairement indiquée sur la fiche produit et son achat nécessite :
Les photographies et descriptions techniques sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle
ARTICLE 3 - COMPTES CLIENTS
La création d’un compte client est obligatoire pour toute commande.
Deux types de comptes existent :
Le client garantit l’exactitude des informations fournies lors de l’inscription.
BSM Distribution ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à des informations erronées.
BSM Distribution se réserve le droit de fermer un compte liées à des informations erronées.
ARTICLE 4 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (toutes taxes comprises), sauf indication contraire et hors frais de traitement et de transport.
BSM Distribution se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de BSM Distribution jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
ARTICLE 5 - COMMANDES
Vous pouvez passer commande uniquement sur Internet sur le site www.bsmdistribution.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
BSM Distribution se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
BSM Distribution se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :
ARTICLE 6 - VALIDATION DE VOTRE COMMANDE
Toute commande figurant sur le site Internet www.bsmdistribution.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande (facture) vous sera communiqué par un e-mail de confirmation de votre commande.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire
La transaction est sécurisée.
BSM Distribution n’a à aucun moment accès aux données bancaires du client.
ARTICLE 8 – RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les produits ouverts, utilisés, mélangés ou préparés ne peuvent être repris pour des raisons techniques et sanitaires.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, BSM Distribution procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.
ARTICLE 9 - DISPONIBILITÉ
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.bsmdistribution.fr. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs ou dans notre dépôt.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet www.bsmdistribution.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent BSM Distribution se réserve le droit de refuser les commandes.
ARTICLE 10 – LIVRAISON
Transporteurs
Les expéditions sont assurées selon la nature des produits :
Zone
Livraison en France métropolitaine et Corse uniquement (hors affrêtement pour la Corse)
Accessibilité obligatoire
Le client doit impérativement s’assurer que l’adresse de livraison est accessible à un poids lourd minimum 19 tonnes.
La livraison s’effectue en limite de propriété.
En cas :
BSM Distribution ne pourra être tenue responsable d’une impossibilité de livraison liée à l’accessibilité du site.
Délais
Les délais de livraison sont indicatifs (généralement 48 à 72h après expédition) et ne constituent pas un engagement contractuel.
ARTICLE 11 - RÉCEPTION DES MARCHANDISES
Le client doit vérifier l’état des colis en présence du transporteur.
Toute anomalie doit être :
ARTICLE 12 - GARANTIE
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 30 jours après réception de la commande.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
La garantie ne couvre pas :
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de BSM Distribution ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, BSM Distribution ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultantBe :
Enfin la responsabilité de BSM Distribution ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.bsmdistribution.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BSM Distribution. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de BSM Distribution.
ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES
BSM Distribution se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société :
BSM Distribution
SIREN : 994055523
Adresse : 32 Avenue Jean Jaurès 18100 VIERZON
Mail : berrysolmur@gmail.com
auprès de clients professionnels et particuliers souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le site : www.bsmdistribution.fr
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 2 - PRODUITS
Les produits proposés à la vente concernent des matériaux, accessoires, consommables et équipements destinés notamment à la réalisation de revêtements de type moquette de pierre.
Certains produits présentent des caractéristiques techniques, chimiques ou d’application nécessitant des compétences professionnelles.
À ce titre, certains articles sont réservés aux clients professionnels.
Lorsqu’un produit est réservé aux professionnels, cette information est clairement indiquée sur la fiche produit et son achat nécessite :
- la création d’un compte client
- la validation préalable du statut professionnel
Les photographies et descriptions techniques sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle
ARTICLE 3 - COMPTES CLIENTS
La création d’un compte client est obligatoire pour toute commande.
Deux types de comptes existent :
- compte particulier
- compte professionnel
Le client garantit l’exactitude des informations fournies lors de l’inscription.
BSM Distribution ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à des informations erronées.
BSM Distribution se réserve le droit de fermer un compte liées à des informations erronées.
ARTICLE 4 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (toutes taxes comprises), sauf indication contraire et hors frais de traitement et de transport.
BSM Distribution se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de BSM Distribution jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
ARTICLE 5 - COMMANDES
Vous pouvez passer commande uniquement sur Internet sur le site www.bsmdistribution.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
BSM Distribution se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
BSM Distribution se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :
- d’informations incomplètes
- d’adresse incorrecte
- de litige antérieur
- d’usage manifestement professionnel d’un compte particulier pour un produit réservé aux professionnels
- Vous remplissez votre panier
- Vous validez votre commande
- Vous renseignez vos coordonnées (Compte utilisateur requis)
- Vous devez renseigner vos adresses de facturation et de livraison
- Vous effectuez le paiement
ARTICLE 6 - VALIDATION DE VOTRE COMMANDE
Toute commande figurant sur le site Internet www.bsmdistribution.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande (facture) vous sera communiqué par un e-mail de confirmation de votre commande.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire
La transaction est sécurisée.
BSM Distribution n’a à aucun moment accès aux données bancaires du client.
ARTICLE 8 – RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les produits ouverts, utilisés, mélangés ou préparés ne peuvent être repris pour des raisons techniques et sanitaires.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, BSM Distribution procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.
ARTICLE 9 - DISPONIBILITÉ
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.bsmdistribution.fr. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs ou dans notre dépôt.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet www.bsmdistribution.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent BSM Distribution se réserve le droit de refuser les commandes.
ARTICLE 10 – LIVRAISON
Transporteurs
Les expéditions sont assurées selon la nature des produits :
- Produits BSM : expédiés par transporteur messagerie palette (GEODIS)
- Produits fournisseurs (ex : Collomix, Golz) : expédiés directement depuis le fournisseur par transporteur partenaire
Zone
Livraison en France métropolitaine et Corse uniquement (hors affrêtement pour la Corse)
Accessibilité obligatoire
Le client doit impérativement s’assurer que l’adresse de livraison est accessible à un poids lourd minimum 19 tonnes.
La livraison s’effectue en limite de propriété.
En cas :
- d’adresse erronée
- d’accès impossible
- d’absence du client
- de refus de marchandise
- de nécessité d’un véhicule spécifique non prévu
BSM Distribution ne pourra être tenue responsable d’une impossibilité de livraison liée à l’accessibilité du site.
Délais
Les délais de livraison sont indicatifs (généralement 48 à 72h après expédition) et ne constituent pas un engagement contractuel.
ARTICLE 11 - RÉCEPTION DES MARCHANDISES
Le client doit vérifier l’état des colis en présence du transporteur.
Toute anomalie doit être :
- notée précisément sur le bon de livraison
- confirmée sous 48h par email
ARTICLE 12 - GARANTIE
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 30 jours après réception de la commande.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
La garantie ne couvre pas :
- mauvaise mise en œuvre
- non-respect des préconisations techniques
- incompatibilité support
- erreur de dosage
- conditions climatiques inadaptées
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de BSM Distribution ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, BSM Distribution ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultantBe :
- d’une mauvaise utilisation des produits
- d’une erreur d’application
- d’un défaut de préparation du support
- du résultat esthétique final
Enfin la responsabilité de BSM Distribution ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.bsmdistribution.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BSM Distribution. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de BSM Distribution.
ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES
BSM Distribution se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.